Mentions Légales
Mise à jour décembre 2019 V2
1. Définitions
Sites : https://www.imajyne.fr https://www.imajyne.fr/boutique https://www.imajyne.com
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.imajyne.fr https://www.imajyne.fr/boutique (ci-après la « Boutique en ligne ») https://www.imajyne.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la Boutique en ligne https://www.imajyne.fr/boutique pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyse et de statistiques par https://www.imajyne.fr https://www.imajyne.com.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « sous traitant » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
2. Présentation des Sites internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des Sites internet https://www.imajyne.fr https://www.imajyne.fr/boutique https://www.imajyne.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire
Société BST FIGARI
Domaine Pozzo di Mastri
20114 FIGARI – France
Tél : 04 95 71 16 85
SARL au capital de 6 000 euros
RCS AJACCIO N° 831 501 200
Code NAF / APE : 4634Z (commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons)
N° TVA intracommunautaire : FR8831501200
Responsable de publication
Bruno MILANINI AURIOL, gérant
Webmaster
Danielle FABRE - ASSISTANTE 34
Dispensée immatriculation RM-RCS
SIRET : 80803790700017
323 rue du Soleil Couchant
34140 LOUPIAN – France
Hébergeur
IONOS 1&1 Internet
7 place de la Gare – 57201 SARREGUEMINES - France
SARL au capital de 100 000€
RCS Sarreguemines B431303775
TVA : FR 13 431 303 775
Tél : 0970 808 911
Délégué à la Protection des Données
Bruno MILANINI AURIOL dpo@imajyne.fr
Les présentes conditions sont soumises au droit français et les tribunaux compétents sont les tribunaux français, dans leur intégralité et dans les conditions de droit commun.
Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des sites internet et applications mobiles et les différents services qui y sont proposés (ci-après les « Sites ») édités par la société BST FIGARI (ci-après « Nous »).
1. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu des Sites, leur structure générale, leur présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos et/ou tout autre élément les composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont nous sommes titulaires.
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2. Responsabilité
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